J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2004 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470800A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2004, Mme Anne Meyer, administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps à compter du 1er juillet 2004, date de son intégration en qualité de conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.